Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00037
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 22/00037
N° RG : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.R.L. TGM, S.A. AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 22/00037
TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 22/00037
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 137 JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00037 - N° Portalis DB36-W-B7G-DYQ - 70A AFFAIRE : [X] [U] [H] C/ [O] [Z] [O] [V] [B] veuve [E]. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIA
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 22/00037
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 22/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [X] [I] N° RG 22/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYOK Minute n° : ----------------------------------------------------------- REQUÉRA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj33063 n° 22/00037
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 22/00037
N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.R.L. TGM, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 22/00037
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 22/00037
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 22/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJK2 Code NAC : 53D [O] [D] C/ S.A. BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00037
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 22/00037
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSQF Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00220 DEMANDEUR S.C.I. RAMSES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jocelyn SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00037
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMUD Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 22/00037
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 22/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZNF JUGEMENT Minute :
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