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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00040 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 22/00040

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 22/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 22/00040 - N° Portalis DB24-W-B7F-DWQQ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Nicolas CHAN, Me Jean-aurélien LIAUZUN, Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT 1 expédition au dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f2bcdc6046d476af4a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00040

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 22/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGRD N° Minute : 25/00419 AFFAIRE [D] [E] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144fa1b3de5641dc50b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00040

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZBX JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [A] [V] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbe9acc05d528c8eadc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1