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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00051 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00051

    TJ 59183, 24 mars 2026, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00051 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FBD4 N° Minute : 26/00033 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc340fcdc6046d47a96303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00051

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D6SB 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455ba6a4025c174c55682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00051

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 22/00051 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3RM N° Minute : AFFAIRE [B] [X], Société ARISA ASSURANCES C/ Société MUTUELLE [Localité 9] MANS IARD S.A. MMA IARD SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685da228918b277cc2eb0252
  • tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 22/00051

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 2 AVRIL 2025 N°RG : 22/00051 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HXAX ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 542 029 848, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a87cf40727a00444bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00051

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNGE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330b0ed4f7c53edd437a
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00051

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 22/00051 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HXAX ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9e9336095533a1fe4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00051

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 22/00051

    N° RG 22/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBJI PREMIERE CHAMBRE CIVILE 36F N° RG 22/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBJI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.C.I. DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c52ddfc18ec235b3a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00051

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00051 N° Portalis 352J-W-B7G-CVSB6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a3dd154eff15015c56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00051

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5E NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Le COMPTABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449207d408f8d4bec688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00051

    TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 22/00051 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5KF OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la ZAC de [Adresse 18] à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680715d2ded2ab7c8b75d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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