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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00054

    TJ 24037, 27 juill. 2026, RG 22/00054

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CPCH Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente, en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc33d6da0419628d90c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00054

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 22/00054

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DHAA MINUTE N°: 26/00006 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Me Nicolas TANNIER Monsieur [I] [C] Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad04cdc6046d479fbaa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00054

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 22/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 5

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/00054

    TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 22/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJKD ------------- [S], [X], [F] [W] épouse [J] C/ [R], [K], [E] [J] Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00054

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00054

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXWT AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S.U. [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [S] [C] CC S.A.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00054

    TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 22/00054

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJXK JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 4] 1966 à [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00054

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/00054

    N° RG 22/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WFHS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50C N° RG 22/00054 N° Portalis DBX6-W-B7G-WFHS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [C] [F] assisté de son curateur l’Association Laïque

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324d19f939ca6242c0b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00054

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/00054

    Décision du 04 Avril 2024 Minute n° 24/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 04 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 22/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG6C Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00054

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CG NUMERO MIN: 24/00002 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1