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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00057 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00057

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 22/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EQV4 AFFAIRE : [A] [C] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00042 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac277cdc6046d47b7ea3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00057

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 22/00057

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRT4 NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 696585bacdc6046d47144620
  • tj Expertise tj73011 n° 22/00057

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 22/00057

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/207 N° RG 22/00057 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPTI DEMANDEURS : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 15] Madame [M] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6ec4322238c08a04e72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00057

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 22/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOW2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d071149c853c5e92309
  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/00057

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 22/00057

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRT4 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30 Avril 2025, les dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683781c97afb61838af1fb60
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/00057

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 22/00057

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Désistement d’incident Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDEURS Mme [J] [L] épouse [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9830d9f47d8f02631c67
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00057

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 22/00057 N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3RX AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [N] [T], Mme [M] [S] épouse [T] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752773b23555de5dbc3bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1