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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00064

    TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 22/00064

    N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUNL N° minute : 26/54 Code NAC : 28A LG/AFB LE VINGT QUATRE FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [A] [P] née [B] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6358ecdc6046d474e8c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00064

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 22/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D67F 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69656aaacdc6046d47121a57
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 22/00064

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/00064

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ S.C.I. CASCADES NUM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e9bbf04ef7857ba9e8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00064

    TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 22/00064

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ S.C.I. CASCADES NUMÉRO R.G. : N° RG 22/00064

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00064

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LNZT Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c94ff724866f698d81
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00064

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00064

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 22/00064 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TD5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00064

    TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/00064

    1ère chambre civile [Y] [O] [B] c/ S.E.L.A.R.L. [K] [J] copies et grosses délivrées le à Me CHAMBAERT (LILLE) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HKBR Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b2a8034fdec52da012f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00064

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00064 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV35V N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88447683235322af0e27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00064

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CR NUMERO MIN: 24/00010 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cafd6229a4e589bd5c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00064

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/00064

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. MY MO

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea254a01215df773bda

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1