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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00065

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 22/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EREV AFFAIRE : [F] [C] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00044 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac27fcdc6046d47b7eac8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00065

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN7L Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9aafcdc6046d4745fcd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00065

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 22/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00555 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSBH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [O] née le 02 Août 1978 à [Localité 4] [7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d4bcdc6046d474a2add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00065

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 22/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KP2J COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e19da36895046b8036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00065

    TJ 83050, 20 mars 2025, RG 22/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 22/00065 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKHM Minute n° : 2025/100 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [S] [8] prise en la personne de Me [P] [S] es qualités de liquidateur de Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7635d9f47d8f0262bb27
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00065

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 22/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04592 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSBH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 02 Août 1978 à [Localité 4] CIAS DU PAY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00065

    TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 22/00065

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00065 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19a4509cc68c1868274
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00065

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CS NUMERO MIN: 24/00011 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cbfd6229a4e589c5e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00065

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00065

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3MA DEMANDEUR : M. [S] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1