Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 22/00067
TJ 97411, 28 mai 2026, RG 22/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFHZ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 28 mai 2026 DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00067
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 22/00067
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN ([T] [U] - 1 66 05 59 350 831 71) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE FLANDRES N° RG 22/00067 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4HK Minute n° I
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/00067
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 22/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 22/00067 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LLBA Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [H] [V] C/ M. LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 22/00067
TJ 54099, 27 juin 2025, RG 22/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/00067 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDEQ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] représenté par Me Didier LANOTTE, avocat au barreau de NANCY, Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00067
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHKR N° Minute : 25/00103 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies délivrées
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00067
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GARNIER (D1473) Me BIKARD (D1890) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00067 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2BT N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00067
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 22/00067
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSXL ============== [I] [C], [X] [C], [N] [C], S.A.R.L. SCM ENVIRONNEMENT C/ S.A. SOGESSUR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E, PRO BTP Copie certifiée conforme et Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00067
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00067
Pôle social - N° RG 22/00067 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNBO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00067
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CU NUMERO MIN: 24/00013 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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