Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00069
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 22/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CPAW 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00069
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 22/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-089-056 N° de minute : 26/ N° RG 22/00069 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75EQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00069
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 22/00069
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTYQ AFFAIRE : [C] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj MEE - expertise tj69123 n° 22/00069
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/00069
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00069
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LEROY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHEWTCHOUK Maître GARNIER Monsieur [C] Maître MESSAOUDEN S.A.S.U FONCIA Maître GEON-CATALOT Société TCP Maître BRACQUEMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00069
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 22/00069
N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHUM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] [Localité 13] N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHUM Minute n° copie certifiée conforme le 25 mars 2025 à : - M. [U] [Z] - Mme [D] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00069
TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 22/00069
DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION HAUTS DE FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00069 N°Portalis DB26-W-B7G-HDD6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00069
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/00069
RG - N° RG 22/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVGF expéditions à Me Sabine MANCHET, la SCP SVA, la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP TOURNIER & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00069
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5ZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5ZQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00069
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00069
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3M5 DEMANDEUR : M. [S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Renaud THOMAS, a
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