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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00071 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00071

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 22/00071

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00071 - N° Portalis DB36-W-B7G-CYKK AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A. BANQUE DE TAHITI, immatriculée au RCS de PAPEETE sous le numéro 6833 B, prise en la personne de son représentant légal ; TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d7bbb81cebe2e809d70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00071

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBXC-W-B7G-ERFQ AFFAIRE : [F] [N] C/ [9] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a4375782d5f06c8b4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/00071

    TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 22/00071

    JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBX7-W-B7F-C4VP AFFAIRE : S.C.I. [S], S.A.R.L. [Y] [G] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. COMPAGNIE GROUPAMA D’OC, S.A.R.L. [Adresse 10] (anciennement dénommée SARL AEBP SERVIC ES), S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A. ABEILLE IARD & SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46bd284ccae5aa5bb6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00071

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 22/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 22/00071 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHLA N° Minute : 25/00618 AFFAIRE [G] [C] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [C] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ecdb34a5cb0e48962eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00071

    TJ 50147, 7 mai 2025, RG 22/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DEC2 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le 28 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d07ad71c382e8b5cc930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1