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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/00072

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 22/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSEY Date du Recours : 05 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/09/2021 concernant la

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b4249b152198e7f11a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00072

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7G-EZ6X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f166c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/00072

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 22/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- [Adresse 8] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 22 Avril 2025 Minute n° N° RG 22/00072 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLWZ ------------- [H], [X], [U] [V] ET [J] [K] [T] [W] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 687e956d41388e7853ac20a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00072

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 22/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5S6 Décision n° Notifié le à - S.A. [7] - [5] Copie le à - SELARL [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db212f98e0f07586589c8d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00072

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 22/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04249 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00072 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSEY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] né le 25 Décembre 1967 à [Localité 6] (SEINE-MAR

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00072

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F643 N° MINUTE : 24/00426 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Laetitia CHASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf07cbac3e48392d183c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00072

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00072

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668eda942980a82f59dbc894
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00072

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE [Localité 5] JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CZ NUMERO MIN: 24/00015 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0d0fd6229a4e589de9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00072

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 22/00072 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNPM [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Siège social,, [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître François DAUCHY , DS AVOCATS, a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1