Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation tj08105 n° 22/00073
TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 22/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [G] [W] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 22/00073 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EBDH Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00073
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 22/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00073
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 22/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02529 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00073
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 22/00073
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCP6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [P] [U] divorcée [T], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00073
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 22/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 22/00073 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMPC [L] [R] Né le 22/04/1944 à [Localité 14] (94) C/ [C] [U], E.U.R.L. CONTRÔLE TECHNIQUE [Localité 12], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00073
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/00073
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNJL Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00073
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00073 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ3S N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR S.A. ORPEA [Adresse 5] [Adress
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00073
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFI Date du Recours : 27 décembre 2021 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA en date du 15/02/2022 concernant le
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