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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00080

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 22/00080

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO2U Pôle Civil section 2 Date : 02 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20951ccdc6046d47000d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00080

    TJ 68066, 11 mai 2026, RG 22/00080

    N° RG 22/00080 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ENZA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/00080 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ENZA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123b484f14adac9f0e099
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00080

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 22/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPRV Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SAS [8] [7] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier OR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605da2273490db107557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00080

    TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 22/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNOW N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : M. [U] [K] C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES La Société MMA IARD ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6870036ab8daa57c7f669122
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00080

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 22/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 22/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBP4 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00080

    TJ Nice, 9 août 2024, RG 22/00080

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. Les Laras c/ COMMUNE DE [Localité 3], S.A.S. FLBL Etude Notariale, Association Fédération des Chasseurs des AM MINUTE N° 24/ Du 09 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00080 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecd5b46ad6fd99ecd6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00080

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 22/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1