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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00082 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj73065 n° 22/00082

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 22/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 22/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7G-E2RV N° BDF : 000122003102P DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 22/00082

    TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 22/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DP55 N° MINUTE : 25/ 313 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de Rennes DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3a175782d5f06fc7566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00082

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 22/00082

    Dossier N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFH6 - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [R] [P] C/ [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7de8a77f30025a669fde1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00082

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNA6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [D] [F] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, AGENT JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f70e2901d10fa366b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00082

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHNU N° Minute : 25/00950 AFFAIRE Société [6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd28c2c8561bd86eb8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00082

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 22/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00082 N° Portalis DB2H-W-B7G-WPUK Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d340a00405eb741d8a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00082

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00082 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZVK N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00082

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00082

    MINUTE N°24/00403 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUGH AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S. - Gestion des

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00082

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00082

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00082 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCS AFFAIRE : [S] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00082

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00082

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 668edad02980a82f59dbc9f8
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00082

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00082 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZVK N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c5e2958c07e91d22b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00082

    TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 22/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WN7V DEMANDERESSE : -Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 6] société absorbante venant aux droits de la société anonyme LE CREDIT DU NORD par trai

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b45a029d9e20daedfc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1