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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00084 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj06088 n° 22/00084

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 22/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/357 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N4GM Affaire : [A] [C] épouse [U] -[X] [U] C/ S.E.L.A.R.L. GM - S.A.R.L. CEGIM - S.D.C. [S] - S.A.R.L. POLO RENOVATION - Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED - S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b025cdc6046d47896eb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00084

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 22/00084

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUFI AFFAIRE : [V] [X] / Société [1] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac9b3cdc6046d47b870d3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 22/00084

    TJ 53130, 14 août 2025, RG 22/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DOAZ N° de minute : 25/01045 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE AOUT DEMANDEUR : [H] [C] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39c0dad24789c3b81cbaf
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 22/00084

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 22/00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 22/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HB7A JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bba7e74401da7f35f283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00084

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJQ Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELAS D.F.P & ASSOCIES - 125 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed050b848dd6814c5dcd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00084

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00084

    MINUTE N° RG 22/0084- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFIT AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [Y] [I] dite [V] épouse [B], [K] [B] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db1d554c55098ec8f7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00084

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00084

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00084 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCW AFFAIRE : [L] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a286ed0ea2eb0a2377
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00084

    TJ Nice, 30 août 2024, RG 22/00084

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N4GM Affaire : [U], [H], [A] [Y] épouse [I] [B], [S] [I] C/ S.E.L.A.R.L. GM S.A.R.L. CEGIM S.A.R.L. POLO RENOVATION Société QBE INSURANCE (E

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21e0ca405856da7b5fdfc
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00084

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBJZ MINUTE : 2024/00062 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 661825de4e82250580d205a4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00084

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 8] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 22/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBJZ MINUTE : 2024/00010 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 Janvier 2024 à 15h00, par Madame Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcbb98137c174784e66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1