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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 22/00095

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 22/00095

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBW7-W-B7G-BZOR Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE C/ M. [R] [Q], [M] [Z] M. [A] [X], [Q] [Z] M. [D] [Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a29cdc6046d47016744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00095

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 22/00095

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe51cdc6046d47e6608b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00095

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 22/00095

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUJK AFFAIRE : [J] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341cccdc6046d474f9d47
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00095

    TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 22/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES NIMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 12 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b6f5112d8edd05691f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00095

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLAQ NUMERO MIN: 24/00030 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0385819597271e3e36
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00095

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 01er MARS 2024 N° RG 22/00095 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVNH Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffab3791a0885c4f6a3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00095

    TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 07 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6806f5d2ded2ab7c8b729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1