Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00096
TJ 69264, 31 déc. 2025, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 20] N° RG 22/00096 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CPQP 1 copie délivrée le : à : - Me Brice paul BRIEL Notifications aux parties par LRAR : - G.I.E. [8] 1 copie certifiée conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00096
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S.U. [12] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F53N Décision n°25/801 Notifié le à - S.A.S.U. [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00096
TJ 44184, 21 août 2025, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EYWY JUGEMENT n° AFFAIRE : [I] [SZ], [IE] [K], [SV] [K] épouse [T], [DK] [K] C/ [A] [BF] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00096
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00096
Dossier N° RG 22/00096 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFQV - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [S] [J] C/ CPAM DE ME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00096
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQGZ Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00096
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUIY 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] ([6]) C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00096
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00096
MINUTE N° RG 22/0096- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFJG AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [R] [E] épouse [L], [F] [L], [I] [K] [L] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00096
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 22/00096 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHP7 N° Minute : 24/01434 AFFAIRE [E] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00096
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/00096
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJZP AFFAIRE : [L] [R] C/ [X] [H] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Cha
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