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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 22/00099

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00099 N° Portalis DBW3-W-B7G-2B6Y AFFAIRE : Société BANQUE CIC EST C/ M. [H] [L] [R] [O], Mme [Y] [D] [J] [E] épouse [O] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97258a195da062e0bed296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00099

    TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00064 N° RG 22/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPWA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d332cdc6046d47bc5f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00099

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 22/00099

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 22/00099 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRPI AFFAIRE : [B] [J] C/ [F] [A] [S] [A] [C] [A] [Y] [P] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [L] copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e391e1aa44555aa9dce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00099

    TJ 50147, 14 mai 2025, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DEYX JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR E.U.R.L. SBA 46, rue Couraye

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d079d71c382e8b5cc8ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00099

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQTY N° de minute : 24/00384 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me REYNAUD 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c4a25c27523ed369ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00099

    TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25K JUGEMENT DU 29 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [Z] [P] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [F] [P] divor

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac4c0d3e3fe99cad88e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00099

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] N° RG 22/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XES3 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c69c094c59eadf5787b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1