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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00101

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 22/00101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVJTN DEMANDEURS Mme [Z] [F] épouse [I] M. [L] [I] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Anne FITOUSSI - #E0958 représenté par Me Anne FITOUSSI - #E0958 DEFENDEURS Mme [M] [X] Chez la SAS WA&M,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b54cdc6046d477dca96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00101

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 22/00101

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me GIRAUDO - Me CAUVIN-LAVAGNA LE Expéditions délivrées à : - Mme [F] éps. [S] - M. [S] le [10] Transmission minute aux impôts (prestation compensatoire) l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b7c0e2901d10fa475e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00101

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/00101

    C.L M-C P LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/00101 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LL5M [L] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO 22/06 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me F. POLLONO 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf66b8b4c741e141636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00101

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQN N° Minute : 25/00036 AFFAIRE S.A. [5] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e2d4c7e89d7fe2d664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00101

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00101

    MINUTE N° RG 22/00101- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFMK AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [T] [C] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, dési

    Lire la décision → Vérifier la source 68128daed554c55098ec8f42
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00101

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00101 N° Portalis 352J-W-B7G-CVJTN N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127eb98137c17478d2fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1