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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00103 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00103

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 22/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F54G Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba82cdc6046d4790ab77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00103

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 22/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00103 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVPK AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7d53cdc6046d4712e2a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00103

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 5] SUR-[Localité 21] N° RG 22/00103 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CP2C 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aymeric CURIS Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [F] [W] [U] 1 copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0724cdc6046d472f9ae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00103

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 22/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Greffe : [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 22/00103 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHS7 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977322996ce544822559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00103

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQT N° Minute : 25/00744 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4a4965b5d9df31f779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00103

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 22/00103

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2125000064 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00103 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TI2A AFFAIRE : [B] [C] C/ [P] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ef5341ca999aeebff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00103

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/00103

    Pôle social - N° RG 22/00103 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNPA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] SAS - CPAM DE LA SARTHE - la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX & ASSOCIÉS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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