Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00105
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 22/00105
N° du répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2DM 74B Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [T] né le 29 Nove
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 22/00105
TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00105 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2DV NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Monsieur [U] [K] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00105
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00105 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHNF NAC :50A COMMUNAUTE DE COMMUNE D’ARCIS MAILLY RAMERUPT c/ S.A.S. FRUITS DE LA TERRE anciennement dénommée WALL-GC G
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tj Expertise tj36044 n° 22/00105
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/157 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 22/00105 N° Portalis DBYE-W-B7G-DP4M [D] [A] C/ EUSRL FRANCE CYCLISME
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tj Expertise tj92050 n° 22/00105
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 22/00105 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XE4B N° Minute : AFFAIRE [D] [X], [G] [T] C/ [K] [P], S.A.S. ADX GROUPE exerçant sous le nom commercial ALLO DIAGNOSTIC, S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00105
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00105
MINUTE : N° RG 22/00105- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFMP AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [P] [V], [X] [Z] [V] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciai
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00105
TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00105
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CUW JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF JUIN EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, établissement de Crédit Co
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00105
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00105 N° Portalis DBW3-W-B7G-2CUW AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [X] [I], Mme [C] [N] D
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