Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00117
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00117
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/3 N° RG 22/00117 N° Portalis DB2O-W-B7G-CP4M DEMANDEURS : Monsieur [W] [G] [K] [V] [Adresse 19] [Localité 16] Madame [N] [F] [M] [J] [R] [Adresse 19]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00117
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 22/00117
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QU6S AFFAIRE : [P] [K] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00117
TJ Draguignan, 17 déc. 2024, RG 22/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/00117 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKOO Minute n° : 2024/331 AFFAIRE : S.A.R.L. AZUR DIFFUSION C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adress
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00117
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 22/00117
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4JP Minute : 24/01909 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00117
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00117
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia [T], Greffier AFFAIRE : Monsieur le Responsable du Service des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles