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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00117

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00117

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/3 N° RG 22/00117 N° Portalis DB2O-W-B7G-CP4M DEMANDEURS : Monsieur [W] [G] [K] [V] [Adresse 19] [Localité 16] Madame [N] [F] [M] [J] [R] [Adresse 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc64cdc6046d472cc583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00117

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 22/00117

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QU6S AFFAIRE : [P] [K] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c9f58c06bf6013c51a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00117

    TJ Draguignan, 17 déc. 2024, RG 22/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/00117 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKOO Minute n° : 2024/331 AFFAIRE : S.A.R.L. AZUR DIFFUSION C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d95a79e6ebb1567719af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00117

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 22/00117

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4JP Minute : 24/01909 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ecbb50f8ff62a3110ba9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00117

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00117

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia [T], Greffier AFFAIRE : Monsieur le Responsable du Service des

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb425a47d1f8c9dd6fa6a

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