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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00118

    TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00118 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKP3 En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697af11ccdc6046d470ebb93
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/00118

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 22/00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02028 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTNC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [S] né le 05 Septembre 1986 à [Localité 19] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 683757297afb61838af17d80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00118

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00118

    MINUTE : N° RG 22/00118- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFOE AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [W] [V] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68128daed554c55098ec8f32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00118

    TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 22/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFGN MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée ave

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19b4509cc68c186828d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00118

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 22/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Septembre 2024 N° RG 22/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBPL N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [T], [K] [T] C/ Société MSC CRUISES, Société ING BANK N.V Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3215d5ee57a980d477a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00118

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 22/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VYCH JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°548800382, pris en la personne de son Président du Directoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 666741063d9915db2d4d7700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1