Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/00124
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 22/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EUY3 Minute n° 26/00207 Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 05.12.20) Le pôle social du tribuna
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00124
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 22/00124
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00124 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMKW JUGEMENT N °26 / 110 EXP DU 12/03/2026 CCCFE à Mme / Me [P] CCCFE à M. / Me ROLIN Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00124
TJ 82121, 9 mars 2026, RG 22/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00124 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DUOA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présiden
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 22/00124
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRF7 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00124
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/00124
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00124 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK5P DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [L] [R], né le 08 juin 1964 à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00124
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BESSIS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TERZANO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00124 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXDJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00124
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 22/00124
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 17263000123 JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00124 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKUD AFFAIRE : [B] [H], AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, [P] [G], [U] [D] C/ Société EIFFAGE GENIE CIVIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00124
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 22/00124
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F66X Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs e
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00124
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/00124
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2KF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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