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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00126 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/00126

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 22/00126

    N° de minute : N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HH5M COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11286cdc6046d47e2dda6
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj27229 n° 22/00126

    TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 22/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] _____________________________ JUGEMENT DU : 10 OCTOBRE 2025 DÉBITEUR : Madame [D] [F] N° RG 22/00126 N° Portalis DBXU-W-B64-HFDZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947009a75782d5f060acb43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/00126

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 22/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 03/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJU5 DEMANDEUR : Mme [K] [H] concubine [M] [B] Rep/assistant : Me Louis désiré LAGUOUE, avocat au barreau de NANTES M. [B] [M] Rep/assistant : Me Louis désiré LAGUOUE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a4b848dd6814c61a38
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00126

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 22/00126

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 22/00126 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HKRC DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 13] Madame [H] [R], préposée du Centre Hospitalier de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc524ea06f3cad90bdb2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00126

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHZ4 N° Minute : 25/00040 AFFAIRE S.A. [5] GROUP [Localité 3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e3d4c7e89d7fe2d66c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00126

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00126

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00126 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYX2 AFFAIRE : SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1