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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00127 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00127

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 22/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [R] [P] N° RG 22/00127 N° Portalis DBXU-W-B66-HFEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b5f82f8614c9f72c2a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj50129 n° 22/00127

    TJ 50129, 5 mai 2025, RG 22/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00127 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPLQ N°Jugement 44/2025 Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [V] [S] [R], [A] [O] [E] [R] C/ [C] [Z] [J] [I] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6af45eb387f553b9ea9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00127

    TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 22/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00127 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZV6 Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5aab7e8f51d8f65213653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00127

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00127 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWBLT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [G], d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03df10468b3f5b8018d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00127

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTN2 Date du Recours : 08 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 06/09/2021 concernant le ref

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16381b9f94e984650cc5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1