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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00128 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00128

    TJ 50129, 29 juin 2026, RG 22/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00128 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPLP Jugement du 29 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. EDF C/ [A] [H], [D] [P] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4420c9cdc6046d47609e14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00128

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00128

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b761cdc6046d4740dfce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00128

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAAZ N° Minute : AFFAIRE [G] [R], [N] [J] C/ S.A.S. BAT PRO, [S] [A] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [G] [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4322cdc6046d471e7a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00128

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 22/00128

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXB PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae38ecdc6046d470d4179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00128

    TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 22/00128

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [S], [R] [D] épouse [S], [P] [S] épouse [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6UP

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  • tj Expertise tj28085 n° 22/00128

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 22/00128

    N° RG 22/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWGZ ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 22/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWGZ ============== [F] [I] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [I] [15] Me Julien G

    Lire la décision → Vérifier la source 6946870675782d5f06f46538
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 22/00128

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 22/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 15 Juillet 2025 S.A. EDF c/ [U] [Y], [A] [S] N° RG 22/00128 - N° Portalis DBY5-W-B7G-CPLP N° Minute: 25/00037 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 par Laurence MORIN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, as

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa86a6d3730576e941674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00128

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 22/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A. [8] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6MF Décision n° Notifié le à - S.A. [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4308962745b78e474fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00128

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZXB Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SISE [Adresse 1] À [Localité 8], re

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e43c38db413efebfb33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00128

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00128

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIGK Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Pauline MIGAT-PAROT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 667db28149deb7110df93e8a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00128

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZXB Code NAC : 78A ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DANIELE [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66562597f76bcc1332d0ebd3
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00128

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 22/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZXB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DANIELE [Adresse 1] À [Localité 3], Représentée par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5b2e266e89ef1190317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00128

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00128

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7TE N° MINUTE 24/00174 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [V] domicilié : chez Mme [R] [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2baeab83ab779a7ba250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00128

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5IT N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90100743b37446d6b0a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1