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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00134

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 22/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6X7 N° minute 26/00125 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e35cdc6046d4748acdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00134

    TJ 84007, 14 mai 2025, RG 22/00134

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAOX Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [F] [U] épouse [N] 766, Petite Route de Carpentras 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par Me Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be0164153e3cd1db1bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00134

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00134

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00567 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00134 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTOV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] né le 12 Mars 1958 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c28385819597271e53b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1