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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 22/00137

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 22/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3a38fd8239f1252f9223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00137

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00137

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773e7afb61838af1dfc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00137

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 22/00137

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE N° RG 22/00137 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H57P Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Demandeur : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682258283cb412de325947b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00137

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 22/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 22/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEG N° Minute : 25/00137 AFFAIRE S.A.R.L. [5] SARL C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5adea06f3cad90ba908
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00137

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 22/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRO5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BALDUCCI-GUERIN 1CCC à Me ABITON JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36345ea63320f339a86
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00137

    TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce9f76f3a33381eb695d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1