Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 22/00146
TJ 74010, 5 août 2026, RG 22/00146
ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/399 DOSSIER N° : N° RG 22/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCCU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE NOTAIRE Nous, Amandine MASSON, juge placé délégué au tribunal judiciaire d’Annecy par ordonnance de Madame la première présidente,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00146
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 22/00146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 22/00146 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRUX Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 22/00146
TJ 48095, 14 mai 2025, RG 22/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 2] [Localité 3] JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00028 N° RG 22/00146 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-ECMY DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [S] né le 29 Mars 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe POUGET, avocat au barreau
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tj MEE - incident tj75056 n° 22/00146
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00146 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVN7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2025 DEMANDERESSE FEDERATION NATIONALE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00146
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 22/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00146 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMMZ N° Minute : AFFAIRE : [P] [N] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [N] et à [5] Le Copie certifiée conforme déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00146
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00146
MINUTE N° RG 22/00146- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFPG AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [G] [A], [W] [R], [X] [R] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00146
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00146
MINUTE N° 24/00406 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWXT AFFAIRE : [X] [P] C/ Société FENWICK LINDE OPERATIONS, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00146
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 22/00146
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 19/01660 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________________
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