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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00150

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 22/00150

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV6J AFFAIRE : [J] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8facdc6046d47df05e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 22/00150

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 22/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBXC-W-B7G-ETW4 AFFAIRE : [U] [I] C/ S.C.P. BTSG EN LA PERSONNE DE ME [L] [G], LIQUIDATEUR DE LA SAS [7] (RCS PARIS 340429653), S.E.L.A.F.A. MJA EN LA PERSONNE DE ME [D] [Z], LIQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc46acdc6046d47d06a45
  • tj Homologue l'accord des parties tj21231 n° 22/00150

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 22/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOZ7 Jugement Rendu le 12 JANVIER 2026 AFFAIRE : Société EDISSIMMO Société GENEPIERRE Société SCPI GEMMEO COMMERCE C/ Société BTSG Société S.C.P. [Z] [L] S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9638ccdc6046d4796282a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00150

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 22/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00150 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYQI N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] 129 bis, boulevard Murat 75016

    Lire la décision → Vérifier la source 69694075cdc6046d47708ff2
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj15014 n° 22/00150

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 22/00150

    Ordonnance N° : 25/00023 du 05 Novembre 2025 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBW7-W-B7G-BZW2 Nature de l’affaire : 58E0A _______________________ AFFAIRE : M. [I] [E] Mme [U] [E] épouse [M] M. [B] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7a228bf9d42b6e0fa6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00150

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 22/00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00150 N° Portalis DB2R-W-B7G-DK2E CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [A] demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [A] Né le 24 Mars 1943 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f96af9fd1f8097818f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00150

    TJ 34172, 10 juin 2025, RG 22/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRBX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 10 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed67f82f8614c9f7388c
  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/00150

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 22/00150

    ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRCK NAC:50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Janvier 2025, le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9833d9f47d8f02631cc5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00150

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 22/00150

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [L] [G] ([Localité 3]) / Société INASCO LIMITED N° RG 22/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5Y N° 24/00193 Du 10 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6c89f19e8c50fa6065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00150

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 22/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOOS AFFAIRE : Mme [D] [K]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fde81ea904904119b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00150

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00150

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e0419bca6fe587a292

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1