Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00150
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 22/00150
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV6J AFFAIRE : [J] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 22/00150
TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 22/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBXC-W-B7G-ETW4 AFFAIRE : [U] [I] C/ S.C.P. BTSG EN LA PERSONNE DE ME [L] [G], LIQUIDATEUR DE LA SAS [7] (RCS PARIS 340429653), S.E.L.A.F.A. MJA EN LA PERSONNE DE ME [D] [Z], LIQUI
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tj Homologue l'accord des parties tj21231 n° 22/00150
TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 22/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOZ7 Jugement Rendu le 12 JANVIER 2026 AFFAIRE : Société EDISSIMMO Société GENEPIERRE Société SCPI GEMMEO COMMERCE C/ Société BTSG Société S.C.P. [Z] [L] S.E.L.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00150
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 22/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00150 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYQI N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] 129 bis, boulevard Murat 75016
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tj MEE - communication ou production de pièces tj15014 n° 22/00150
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 22/00150
Ordonnance N° : 25/00023 du 05 Novembre 2025 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBW7-W-B7G-BZW2 Nature de l’affaire : 58E0A _______________________ AFFAIRE : M. [I] [E] Mme [U] [E] épouse [M] M. [B] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00150
TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 22/00150
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00150 N° Portalis DB2R-W-B7G-DK2E CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [A] demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [A] Né le 24 Mars 1943 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00150
TJ 34172, 10 juin 2025, RG 22/00150
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRBX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 10 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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ca other ca_bordeaux n° 22/00150
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/00150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQB6 S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [S] [I] épouse [V] SAS SOLTECHNIC Compagnie d'assurances SMABTP
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ca other ca_angers n° 22/00150
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00150
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistr
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tj MEE - incident tj31555 n° 22/00150
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 22/00150
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRCK NAC:50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Janvier 2025, le
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ca other ca_paris n° 22/00150
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre
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ca other ca_metz n° 22/00150
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 22/00150
Arrêt n°24/00499 20 novembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7I ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 19/00825 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00150
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 22/00150
ARRET N° 24/125 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBE Du 19/11/2024 S.A.R.L. ANTILLES MENUISERIE INDUSTRIELLES ET ARTISANALE 'A MIA' C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00150
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 22/00150
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [L] [G] ([Localité 3]) / Société INASCO LIMITED N° RG 22/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5Y N° 24/00193 Du 10 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00150
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00150
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G42Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelants M. [AN]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00150
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00150
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4EE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00150
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 22/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOOS AFFAIRE : Mme [D] [K]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00150
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00150
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 871/24 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC3H MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 17 Février 2022 (RG 20/00120 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00150
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/00150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOP Jugement (N° 11-21-167) rendu le 14 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00150
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00150
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège e
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