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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00154 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 22/00154

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 22/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION N° RG 22/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KVQ JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION EN LA CAUSE DE Maître [Z] [C], mandataire judiciaire en sa qualité de liquidateur du patrimoine personnel de : Monsieur [H] [M] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6947107a75782d5f060d2c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00154

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 22/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E225 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac07e08341cb4a7b8de
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/00154

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/00154

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me [Localité 11]-GIRAUDO à Me GILLY le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [U] [H] épouse [O] C/ [K] [O] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a1e1aa44555aaa004b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00154

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 22/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03269 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0207d408f8d4c1706e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1