Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/00158
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR2M Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [D] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00158
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 22/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/483 AFFAIRE : N° RG 22/00158 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2QZZ Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] Né le 26/07/1970 [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par : Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avoc
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tj Expertise tj35238 n° 22/00158
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 22/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00158 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVOR 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [Localité 4] [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00158
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00158
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00158
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 22/00158
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/1 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBZE-W-B7G-II64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00158
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/00158
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNEP Pôle Civil section 2 Date : 19 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00158
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00158
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00158 N° Portalis DBY2-W-B7G-GZFC AFFAIRE : SAS [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00158
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00158
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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