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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 22/00160

    TJ 15014, 20 avr. 2026, RG 22/00160

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [Q] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676e8cdc6046d47efadb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00160

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 22/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOVR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [F] [O] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d091149c853c5e9233f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 22/00160

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Septembre 2025 N° R.G. : 22/00160 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDON N° Minute : AFFAIRE [J] [K] [I] en sa qualité de curatrice légale de Monsieur [C] [K] [I], [C] [K] [I] assisté de sa curatrice Mme [J] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484c6f443b56fb915daa
  • tj Expertise tj77284 n° 22/00160

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 22/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 22/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRZY N° de minute : 25/615 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2cdb1149c853c5e818cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00160

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 22/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVPF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [19] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 21] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6d7f819a118aa286db
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00160

    TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 22/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVPF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667475b0a25c27523ed2c010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00160

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/00160 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYMO N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1