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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00163 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00163

    TJ 50147, 14 mai 2025, RG 22/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00163 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DGHC JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S.U. TEAM ZI de la Détour

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d076d71c382e8b5cc83d
  • tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 22/00163

    TJ 94028, 13 déc. 2024, RG 22/00163

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 18242000002 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00163 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMLP AFFAIRE : [I] [B] C/ [C] [A] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0df917116c2a9c32b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00163

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 22/00163

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7U6 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: G. DORSO Assesseur représentant le

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a45289c7662ca335da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00163

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 22/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 22/00163 N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMF AFFAIRE : Syndic. de copro. 91 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE C/ M. [I] [U] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631bb9f94e984650c474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1