Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00163
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 22/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00163 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DGHC JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S.U. TEAM ZI de la Détour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00163
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00163
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 06 Février 2025 RG N° : N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EE AFFAIRE : Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CE REBRAUX (ADIMC) DE LA SARTHE C/ [F] ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Nous
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tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 22/00163
TJ 94028, 13 déc. 2024, RG 22/00163
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 18242000002 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00163 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMLP AFFAIRE : [I] [B] C/ [C] [A] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00163
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 22/00163
ARRET N° 24/126 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLGE Du 19/11/2024 S.A.S. CARAIBE PRICE [Localité 6] C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00163
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 22/00163
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7U6 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: G. DORSO Assesseur représentant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00163
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/00163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [H] [V], représentée par Me [S], avocat au barreau de MELUN c/ [3] etc... N° RG 22/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GQ Sur appel d'un jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00163
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00163
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 639/24 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC7S NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 19 Janvier 2022 (RG 20/00115 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00163
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/00163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCX Monsieur [H] [T] [F] c/ S.A.S. DOUMEN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00163
CA Angers, 28 mai 2024, RG 22/00163
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KP ordonnance de référé du 23 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 12-21-9 ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00163
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00163
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00163
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6YV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00163
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00163
PS/SB Numéro 24/812 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC6G Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00163
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 22/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 22/00163 N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMF AFFAIRE : Syndic. de copro. 91 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE C/ M. [I] [U] DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00163
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 22/00163
CKD/KG MINUTE N° 23/984 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00163
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00163
S.A.S.U. KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS C/ [I] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00163
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00163
ARRET N°415 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQ3 [X] C/ [A] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES S.C.P. [A] [L] FAVREAU DOMINIQUE BERNUAU ISABE LLE AUGERAUD ETIENNE S.C.I. ADM S.A. ALLIANZ IARD S.C.I. DU GRAND CERF Syndic. de copro. [Adresse 30] A [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00163
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00163
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7EU ----------------------- [X] [W] C/ SAS AMBULANCES ABC AQUITAINE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 90 /2023 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00163
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00163 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KO AFFAIRE : [V] [T] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00163
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00163
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00375 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00163
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5Q ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG :21/00149 [U] [U] née [D] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ
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