Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00165
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTRP AFFAIRE : DEMANDERESSE E.P.I.C. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laura TETT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/00165
TJ 86194, 31 oct. 2025, RG 22/00165
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00165
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00165
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLEC N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. REPAR AUTOS 03, dont le siège social est sis Zone Artisanale les Cassons 8, rue des Cassons -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00165
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 22/00165
Pôle social - N° RG 22/00165 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOM7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00165
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 22/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [G] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F662 Décision n° Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00165
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 22/00165
Décision du 20 Juin 2024 Minute n° 24/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 20 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVDF Le juge de l’expropriation du départe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00165
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00165
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKQI. DEMANDERESSE : Madame [E] [R], née le 24 mars 1963 à [Localité 3] (République du Bénin), de nationalité française, infirmière, demeurant à [Adresse
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