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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00168 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00168

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] POLE SOCIAL [M] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 22/00168 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EDDV Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91053cdc6046d472c3288
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 22/00168

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 22/00168

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00168 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-[Localité 5] / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/00168

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [X] C/ [I] [C] épouse [X] Aide juridictionnelle totale du 23 octobre 2023 N° RG 22/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCPPA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00168

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/00168 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E23U AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Président. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente M

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8b2d2ae1fd67df7513f2
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj80021 n° 22/00168

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 30] [Localité 17] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 22/00168 - N° Portalis DB26-W-B7G-HK6Q Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° Société [26] C/ [I] [J], Etablissement public [36] [Localité 22], Société [28], Société

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00168

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00168

    MINUTE N°25/00123 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXEF AFFAIRE : [K] [F] née [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [F] née [J] demeurant 5 rue de Chalemb

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00168

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIP3 N° Minute : 25/00105 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6157f17f9be6af758f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00168

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00168

    MINUTE : N° RG 22/00168- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFW7 AFFAIRE : Communauté de communes de la Haute Ariège c/ [I] [O] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dafd554c55098ec8f4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00168

    TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00168 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVUC 89E Objet du recours : Contestation AT du 2 mars 2021 de Monsieur [O] [W],[Numéro identifiant 1], décision rejet explicite CRA du 8 février 2022 DEMANDEUR Société [2] Représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00168

    TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96efb6beb667f22ffd72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00168

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00168

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00168

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/00168

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21147000179 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMVC AFFAIRE : [F] [K] [E] C/ [Y] [L] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00168

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKXM AFFAIRE : Mme. [L] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) - M.[T] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) C/ M. [P] [Z] (Me Sophie MISTRE-VERONNEAU) - Compagnie d’assurance GENERALI (Me L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00168

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00168

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e3419bca6fe587a6a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1