Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00171
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00171
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, ass
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tj Expertise tj45234 n° 22/00171
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 22/00171
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 22/00171 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F72B Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00171
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 15] N° RG 22/00171 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRCK 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [12] 1 copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00171
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 22/00171
Minute n° : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL6W Affaire : [E]-S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par la SELARL 2BMP, avo
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00171
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 22/00171
N° RG 22/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXKI ============== Jugement n°24/194 du 25 Juin 2024 Recours N° RG 22/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXKI ============== [B] [S] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [B] [S] CPAM D’EURE ET LOIR Me Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00171
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 22/00171
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22001500009 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMX4 AFFAIRE : [L] [V], en sa qualité d’administrateur ad hoc de [J] [T] [X], né le 05 décembre 2013
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00171
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00171
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GACK N° MINUTE 24/00176 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain AN
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00171
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00171
convocation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE Greffe des ventes immobilières N° RG 22/00171 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHY4 DEMANDEUR Société LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS c/ DEFENDEUR(S) S.C.I. SAINTE GENEVIEVE 32 AUDIENCE DE SURENCHÈRE Suit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00171
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux partes en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00171 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6RC N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le
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