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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00174

    TJ 16015, 29 juin 2026, RG 22/00174

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 29 Juin 2026 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMNP 89B Affaire : [H] [J] C/ S.A.S.U. [1] venant aux droits de la SASU [2] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bbccdc6046d475f0d39
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj76351 n° 22/00174

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 22/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 22/00174 - N° Portalis DB2V-W-B7B-F74Y JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6971491bcdc6046d472a4219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00174

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [16] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6RS N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 13 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cfa9cdc6046d47a40f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 22/00174

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 22/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4CO Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S.U. [11] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour conseil Me Michael RUIMY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b4d22713eb88c89339
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00174

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 22/00174

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4TQ DEMANDERESSE : Société SARL [5] ([4]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bca0a00405eb741cd17
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 22/00174

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 22/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 22/00174 N° Portalis DBYG-W-B7G-DA3O JUGEMENT DU 23 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00174

    TJ 14366, 12 mai 2025, RG 22/00174

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 12 Mai 2025 N°RG : N° RG 22/00174 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DAKH Nature Affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la proprié

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba83d2ae1fd67df754a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00174

    TJ 57463, 2 mai 2025, RG 22/00174

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me LEROUX Elisa

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e36dd4fa92cae330910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00174

    TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 22/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00053 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00174 N° Portalis DB2N-W-B7G-HN2R Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (pour son Ets de [Localité 5]) (Salarié concerné : Monsieur [X] [K]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e040cd0f0b3d0114d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1