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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00176 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 22/00176

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 22/00176

    N° RG 22/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJW5 Copie délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJW5 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb369195da062e0c45b1e
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 22/00176

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 22/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 22/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAFJ N° MINUTE 25/00826 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ec875782d5f06bfbd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00176

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/00176

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFPY DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le 21 Mai 1965 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d258d1f8a20b9100266ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00176

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 22/00176

    Minute n° : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL74 Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [11], [Adresse 1] Représentée par la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b51
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00176

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 22/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] POLE SOCIAL N° RG 22/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAFJ N° MINUTE : 25/00281 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [M] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia CHAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68276a9ccc66e05104b0ac0d
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00176

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAFJ N° MINUTE 24/00403 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [I] [R] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia CHAS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1