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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00179 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj87085 n° 22/00179

    TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 22/00179

    N° RG 22/00179 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FMMB Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [F] C/ Société [1] CENTRE ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba1e4cdc6046d47cb0f1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/00179

    TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 22/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 03 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00179 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EAKU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Z], [W], [H] [K] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcd54b52e4d6bdfafb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00179

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00188 N° RG 22/00179 N° Portalis DB2G-W-B7G-HUZZ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8098e0f0758659291d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00179

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 22/00179

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22125000047 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00179 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOOU AFFAIRE : [L] [T] [Y] épouse [E] C/ [F] [S] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed71f5341ca999aeec80
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00179

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 22/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 22/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6C Affaire : [A] / [H] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Caroline JOURDRAIN - 3202

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f61d2b47a9d8cc0894

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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