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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00185

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 22/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXPG ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c80cdc6046d47b1cb4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00185

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 22/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00185 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DUHM Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Madame Anne-Sophie Derens, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69769c02cdc6046d47b4ff98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00185

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00185

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340c164153e3cd1dc580
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00185

    TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 22/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00185 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THBQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée ave

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19e4509cc68c18682d1
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00185

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00185 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNSP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR [Adresse 7] [Localité 6] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881dd88ba22ff74f9b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00185

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00185

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e4419bca6fe587a7fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00185

    TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/00185

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/00185 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLCU DEMANDERESSE : [T] [G] représentée par Maître Marc SPORTES de la SELARL SPADA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 23, Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff9b3791a0885c4f68b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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