Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00188 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00188

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/00188 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIYG N° Minute : 25/00638 AFFAIRE Société [18] C/ [16] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [18] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed5b34a5cb0e48963e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00188

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THDJ MINUTE N° 24/697 Notification Copie certifiée conforme délivrée à la CPAM de Tarn et Garonne par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 66964109f5112d8edd0575fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00188

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 22/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLBR NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL BECAM-MONCALIS, la SELARL JCD AVOCATS Jugement Rendu le 16 Mai 2024 ENTRE : Syndicat secondaire des coproprietai

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6704fd0744296deafe7f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00188

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00188 N° Portalis DBW3-W-B7G-2SI7 AFFAIRE : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ M. [L] [A] [T] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d08ddbf41d3f4280c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1