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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 22/00189

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 22/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/48 DOSSIER : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBWI-W-B7G-C2QT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d82293c619cd1f2b1100
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 22/00189

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 22/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 22/00189 N° Portalis DB2W-W-B7G-LKFH FIVA C/ Société POCHET DU COURVAL CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BONVOISIN - Me GELLER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - FIVA - Sté POCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b49cdc6046d479c2ae5
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00189

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 22/00189

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00189 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCOG / JAF AFFAIRE : [I] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam

    Lire la décision → Vérifier la source 6960002dcdc6046d47aa7a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00189

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 22/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00327 Nature : 89B N° RG 22/00189 N° Portalis DBWV-W-B7G-EORY [U] [F] c/ S.A.S. [11] Partie intervenante : [9] Notification aux parties le 09/12/202

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeddc75782d5f06c71379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00189

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S. [11] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7RI Décision n°25/802 Notifié le à - S.A.S. [11] - [7] Copie le: à - la SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c5bfb6c7973606aeca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00189

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOJO AFFAIRE : M. [E] [Y]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b498fd6229a4e58a4609

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1