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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00190

    TJ 30189, 23 juin 2026, RG 22/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 02 mars 2026 Prorogé au 23 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJZL JUGEMENT Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62854f84f14adac90e0fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00190

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 22/00190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 mai 2026 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KR4R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df76bcdc6046d47c258ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00190

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00190 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLBU NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat secondaire des coproprietaires a de la résiden

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ea3cdc6046d471e070f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00190

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 22/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00190 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIKF Expédié aux parties le : 1 ccc à Mme [B] 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 697daf31cdc6046d475d09e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00190

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSDL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae438b3f1e77535aac84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00190

    TJ Lyon, 27 mars 2024, RG 22/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRBH () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] CPAM DE SAONE-ET-LOIRE Société [11] la SCP FD AVOCATS, vestiaire :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1