Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00192
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00192 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ZZ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00192
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/00192
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 22/00192 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSDT Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00192
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZP62 AFFAIRE : M. [T] [K] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ SOCIETE AXA FRANCE IARD (Maître [O] [F] de l’ASSOCIATION WILSON/[F]) CARCEPT PREVOYANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00192
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 22/00192
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 22/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYFL N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . CPAM CCC à : . Me FAINE . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’articl
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00192
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00192 N° Portalis DBW3-W-B7G-2UAE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ M. [F] [H] [R], Mme [L] [K] [I]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00192
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00192
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00192 N° Portalis DBW3-W-B7G-2UAE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ M. [N] [Z] [M], Mme [Y] [K] [H] [J
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00192
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00192 N° Portalis DBW3-W-B7G-2UAE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ M. [V] [L] [I], Mme [W] [U] [G] [N] DÉBATS : A l'audience Publ
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