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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00195 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 22/00195

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 22/00195

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 60A N° RG 22/00195 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGGA AFFAIRE : [C] [W] [O] [F] épouse [W] C/ SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CPAM DE LA GIRONDE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cebcdc6046d47eef54b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00195

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/00195

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ac1cdc6046d478684aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00195

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 22/00195

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société LES TERRASSES DE SAINT AUGUSTIN c/ S.A.S. BET [G], [H] [G], S.A. EUROMAF N°26/39 Du 22 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/00195 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N63Z Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6984734acdc6046d47017e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00195

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00195 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEYW Minute : 26/ [A] [Z] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me SCHREIBER Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a90dcdc6046d47ee0028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00195

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 22/00195

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXI Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ee3ecdc6046d4791f415
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00195

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/00195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03496 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTXD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] né le 11 Août 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f809da368950468a981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00195

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/00195 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY5L N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE UNION DEPARTEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1