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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00207 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00207

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 22/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/00207 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOPU N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91a2cdc6046d474ec69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00207

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 22/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 08 Janvier 2026 N° RG 22/00207 - N° Portalis DBYG-W-B7G-C5QK JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [R] [U] née le [Date naissance 2] 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 69789711cdc6046d47da7d84
  • tj Expertise tj13055 n° 22/00207

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 22/00207

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/02577 du 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTYR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 10 Juin 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069f3dab2c52f54ecc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00207

    TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 22/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO2U Jugement Rendu le 14 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BABI, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 798 442 703, agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6786d61bdf5b5c7d10caa854
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00207

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/00207 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSNI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817f44bb525fe3b875e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1